Résumé :
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Le 24 juillet dernier, lors d'une réunion presse, le président de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About, rendait public le rapport proposant de créer une nouvelle "allocation compensatrice individualisée" destinée à garantir la compensation effective du handicap. Le rapporteur, Paul Blanc, sénateur RPR des Pyrénées-Orientales, a expliqué que le débat ouvert sur la jurisprudence Perruche, en début d'année, avait amené le Parlement à aborder, dans l'urgence d'une fin de législature, la question fondamentale du handicap. A l'issue d'un vaste programme d'auditions publiques, Paul Blanc propose donc 75 orientations permettant d'aller dans le sens d'une véritable politique de compensation du handicap. Il préconise, notamment, de créer une nouvelle allocation garantissant aux personnes handicapées la prise en charge effective des frais liés à la compensation du handicap. Cette nouvelle allocation, calculée sur la base des besoins individuels de chaque personne, serait financée par l'Etat au titre de la solidarité nationale. Cette proposition de loi du Sénat devrait être prochainement discutée à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de décentralisation présenté par le gouvernement à la session d'automne.
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