Titre : | Les activités extra-hospitalières en psychiatrie et la responsabilité des centres hospitaliers. |
Auteurs : | Xavier LESEGRETAIN ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 83p. / tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Hôpital ; CHS ; Psychiatrie ; Santé mentale ; Responsabilité ; Juridiction ; Compétence ; Contentieux ; Sortie ; Sectorisation psychiatrique |
Résumé : | La psychiatrie contemporaine est largement extra-hospitalière. C'est-à-dire qu'elle développe à partir des établissements hospitaliers spécialisés des réseaux de soins ouverts sur l'extérieur. Pour ce faire quantité de structures ex-centrées reçoivent, soignent et organisent nombre d'activités thérapeutiques. Ces objectifs de santé mentale posent parfois le problème de leur régime juridique dans le sens où l'on peut s'interroger sur les mécanismes de responsabilité qui seront mis en oeuvre en cas de dommage. La question renvoie autant à des problèmes juridiques de fond (responsabilité basée sur la faute ou sur le risque) qu'à des interrogations sur la compétence juridictionnelle entre juge administratif et tribunaux judiciaires (suivant s'il s'agit de responsabilité hospitalière, de l'association privée participant au service ou de celle personnelle du malade). Il est donc primordial pour cerner les différentes alternatives en présence de décliner ce qui existe aujourd'hui en matière de sectorisation et d'activités extra-hospitalières psychiatriques et d'y joindre les éléments de droit qui s'en rapprochent le plus. (R.A.). |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OA94/0219 | OA94/0219 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OA94/0220 | OA94/0220 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |