Titre : | Le contrat d'objectifs : un nouvel instrument de planification. L'exemple de recomposition d'un équipement sanitaire au Puy en Velay. |
Auteurs : | Philippe COLLANGE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 126p. / pl., tabl., graph., carte, ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Hôpital ; Planification sanitaire ; Restructuration ; Contrat ; Objectif ; Carte sanitaire ; SROS ; Réforme ; Etude cas |
Résumé : | Une des innovations majeures introduite par la Loi du 31 juillet 1991 consiste dans la contractualisation de la planification sanitaire. Les thèmes promus par la nouvelle législation hospitalière, et en particulier celui de l'autonomie des établissements publics de santé, aboutissent à faire des contrats d'objectifs le mode privilégié d'application des orientations de la planification hospitalière. Ce mouvement de contractualisation est illustré par l'étude du contrat pluri-annuel d'objectifs du Puy en Velay dont l'objet est le projet de restructuration du Centre Hospitalier Emile Roux. Il revêt un caractère "exemplaire" dans la mesure où il cherche à instaurer une articulation du projet avec la politique sanitaire et sociale en Haute Loire. Au-delà de l'économie générale de ce contrat marquée par sa dimension essentiellement financière, se pose une série d'interrogations relatives aux conditions d'exécution du contrat sur le plan juridique mais également sous l'angle de la sociologie administrative. (R.A.). |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OA94/0079 | OA94/0079 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OA94/0080 | OA94/0080 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |