Titre : | LOI n°95-116 du 4 février 1995 portant diverses disposition d'ordre social. (1995) |
Auteurs : | Édouard Balladur ; et al. ; Simone Veil |
Type de document : | Article |
Dans : | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. LOIS ET DECRETS (n° 31, 1995/02/05) |
Pagination : | 1992-2011 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etat santé ; Médecin ; Pharmacien ; Hôpital ; Communauté européenne ; Masseur kinésithérapeute ; Profession santé ; Préparateur pharmacie ; Vaccination ; Transfusion sanguine ; Intégration scolaire ; Radiothérapie ; Examen complémentaire ; Protection sociale ; Veuvage ; Mère ; Femme ; Adoption ; Mine ; Garde domicile ; Retraite ; Sécurité sociale ; Aide sociale ; Chômage ; Allocation chômage ; Politique handicapés ; Travail ; Formation professionnelle ; Temps partiel ; Salarié ; Code travail ; Réglementation ; France |