Titre : | La responsabilité médicale à l'hôpital public. Evolution et perspectives. |
Auteurs : | Stéphane CLAVE |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Seli Arslan, 03/06/2002 |
Collection : | Penser l'action sanitaire et sociale |
ISBN : | 978-2-84276-078-6 |
Description : | 284p. |
Langues: | Français |
Classement : | LF00/ (DROIT MEDICAL) |
Mots-clés : | Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Hôpital public ; Service public hospitalier ; Responsabilité médicale ; Responsabilité professionnelle ; Responsabilité sans faute ; Accident thérapeutique ; Préjudice ; Indemnisation ; Recours contentieux ; Droit administratif |
Résumé : | Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espérée par beaucoup de victimes d'accidents médicaux au nom d'un idéal d'indemnisation à tout prix mais redoutée par certains, inquiets d'une dérive vers une judiciarisation à outrance, " à l'américaine " de la sphère médicale ? Par qui, avec quels procédés a-t-elle été réalisée ? Avec quelle conséquence selon que l'acte médical est prodigué dans un hôpital public ou une clinique privé ? Cantonnées aux milieux juridiques, ces interrogations ont fait légitimement irruption dans l'actualité et alimenté de véritables débats de société comme en témoignent l'" affaire " Perruche et plus particulièrement le vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À ce titre, elles nécessitaient d'être exposées, explicitées et discutées, certes sur le plan du droit de la responsabilité mais sans que soient négligées pour autant les questions de fond plus générales qu'elles soulèvent. C'est tout l'objet de cet ouvrage. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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001012 | ARCH/0172 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
003160 | ARCH/0256 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |