Résumé :
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Le code de l'environnement, qui vient d'intégrer la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, vise, par une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques, à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques. Il soumet notamment à autorisation préfectorale les activités et ouvrages susceptibles de nuire aux milieux aquatiques, parmi lesquels les ouvrages d'assainissement collectif. Pour instruire, surveiller et contrôler cela sur le littoral, le préfet s'appuie sur la cellule "qualité des eaux littorales" (CQEL) : c'est généralement une unité du service maritime, lui-même rattaché à la direction départementale de l'équipement ou parfois indépendant de la DDE. Ces administrations sont mises à disposition du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, direction de l'eau, pour exercer la police de l'eau et des milieux aquatiques. La CQEL chargée de la police de l'eau mène les procédures administratives, notamment l'instruction des demandes d'autorisation, participe aux diverses concertations relatives aux milieux aquatiques, surveille la qualité de ces milieux, surveille et contrôle particulièrement les ouvrages d'assainissement et propose des sanctions s'il y a lieu. (adapté du texte).
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