Titre : | Le changement climatique et les permis d'émissions négociables : analyse des dernières avancées et perspectives pour les entreprises. (2002) |
Auteurs : | Laurence LANOY |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (vol. 12, n° 96, 2002/03) |
Pagination : | 65-70 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Coopération internationale ; Changement ; Climat ; Lutte ; Convention internationale ; Effet serre ; Gaz ; Diminution ; Directive ; Union Européenne ; Impact ; Réglementation ; Entreprise ; France |
Résumé : | La lutte contre le changement climatique vient de franchir un nouveau pas au lendemain de la conférence CoP7 à Marrakech ainsi qu'avec la proposition de directive du 23 octobre dernier de la Commission établissant un système communautaire d'échange de permis négociables. Après avoir examiné les dernières avancées en matière de changement climatique et les différents mécanismes de flexibilité qui sont mis en oeuvre tant dans le protocole de Kyoto que dans la proposition de directive, l'auteur s'interroge sur la question de savoir quels en seront l'impact sur la réglementation française et les conséquences prévisibles pour les entreprises nationales. (adapté du texte). |