Titre : | Y-a-t-il vraiment du nouveau en matière de responsabilité pénale dans le domaine de l'environnement ? (2002) |
Auteurs : | Corinne Lepage ; Christian Huglo |
Type de document : | Article |
Dans : | Environnement et technique (n° 214, 2002/03) |
Pagination : | 53-54 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité pénale ; Protection environnement ; Pollution eau ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Il semble qu'il y a bien du nouveau en matière de responsabilité pénale dans le domaine de l'environnement à la lecture des arrêts les plus récents de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui applique depuis près d'une année, aux délits de pollution des eaux, les dispositions de la loi du 10 juillet 2000 dite loi Fauchon ; (R.A.). |