Titre : | C.H.R.S. Participation des usagers. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 872, 2002/03/29) |
Pagination : | 9-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CHRS ; Fonctionnement ; Financement ; Réglementation ; Bénéficiaire ; Participation ; France |
Résumé : | Le décret du 3 juillet 2001 sur les conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S.) dispose que les personnes accueillies doivent acquitter une participation financière à leurs frais d'hébergement et d'entretien. Les modalités de détermination de cette participation sont fixées. Ne sont pas concernées par ces dispositions les personnes logées par les associations gestionnaires de C.H.R.S. car elles s'acquittent d'un loyer ou d'une redevance. |