Titre : | La responsabilité juridique des personnels médicaux assurant la garde dans les services d'urgence. (1997) |
Auteurs : | Patrick Faugérolas |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 4, Juillet Août 1997) |
Pagination : | 536-541 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; France ; Hôpital ; Urgence hospitalière ; Responsabilité médicale ; Réglementation sanitaire |
Résumé : | L'organisation des services d'urgences est un domaine que le juge connaît bien. Les recueils de jurisprudence font également état de condamnations d'établissement pour mauvais fonctionnement des urgences. Le développement d'un droit sanitaire sécuritaire, la volonté des pouvoirs publics d'améliorer la prise en charge de cette activité doivent conduire les établissements de soins à réfléchir sur l'articulation des responsabilités des personnels médicaux assurant la garde dans les services d'urgences, cela notamment lorsqu'interviennent un interne, un médecin senior et un médecin d'astreinte. Cet article fait le point sur la jurisprudence connue en la matière et propose des pistes afin de limiter les risques de mise en cause de la responsabilité des personnels et de l'établissement. (R.A.). |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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035678 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
035746 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032978 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |