Titre : | Marchés publics : gérer le dépassement de la masse initiale des travaux. (2000) |
Auteurs : | Pierre BOUDRAND |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5056, 2000/10/20) |
Pagination : | 96-97 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Dépense publique ; Comptabilité publique ; Procédure ; Réglementation ; France |
Résumé : | L'avenant à un marché n'est pas la solution idéale pour acter contractuellement un dépassement de la masse initiale des travaux, contrairement aux demandes de certains comptables... Il vaut mieux faire jouer les termes du CCAG (cahier des clauses administratives générales) applicable, à l'instar de celui "travaux", qui prévoit diverses procédures de règlement. |