Titre : | Aménagement et réduction du temps de travail. Fonction publique de l'Etat. Décret n° 2000-815 du 25/08/2000, J.O. du 29/08/2000. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | Actif information (n° 127-128-129, 2000/07-09) |
Pagination : | 31-36 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement médico social ; Fonction publique Etat ; Réduction temps travail ; Aménagement temps travail ; Durée travail ; Organisation ; Administration ; Fonctionnaire ; Réglementation ; Etablissement social ; Etablissement sanitaire ; France |
Résumé : | Le présent décret qui s'applique aux services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics d'enseignements entrera en vigueur au 1er janvier 2002. Cependant cette date pourra être anticipée pour certain services et établissements ou catégories de personnels. A la suite, un petit mot sur la RTT dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Bilan au 1er juin 2000. La dépêche du ministère de l'Emploi et de la Solidarité n° 91, du 25 au 31 juillet 2000. |