Résumé :
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En 1991, le législateur a souhaité tout à la fois renforcer l'autonomie des établissements publics de santé (EPS), clarifier leur financement (définition d'un "budget hospitalier") inciter à la rentabilisation des équipements (notamment à travers la coopération entre établissements) et favoriser la recherche de ressources ne pesant pas sur l'assurance maladie. C'est ce qu'il a fait en insérant dans le Code de la santé publique (CSP) l'article L. 714-14 qui dispose : "Dans le respect de leurs missions, les établissements publics de santé peuvent, à titre subsidiaire, assurer des prestations de service et exploiter des brevets et des licences...".
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