Titre : | Manuel des CRCI, Commissions régionales de conciliation et dindemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Organisation, fonctionnement, questions. |
Auteurs : | Gérard Mémeteau, dir. ; Christian Byk ; Jean-Marie Clément ; Claudine Esper ; Claude Évin ; Alain Garay ; Sophie GROMB ; Michèle HARICHAUX ; Yvonne Lambert-Faivre ; Antoine Leca ; Johanne Saison |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Bordeaux [FRA] : Les Etudes Hospitalières, 2004 |
ISBN : | 978-2-84874-007-2 |
Description : | 278p. / anne. |
Langues: | Français |
Classement : | LF00/ (DROIT MEDICAL) |
Mots-clés : | Droit ; Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Victime ; Préjudice ; Indemnisation ; Procédure ; Conciliation ; Organisation ; Fonctionnement ; Accident thérapeutique ; Infection nosocomiale ; France |
Résumé : | Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant : Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires ? Quelle autorité conférer à leurs décisions ? Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, assurances...), et elles-mêmes chargées de quelles missions ? Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles ? En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé ? Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations. L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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031103 | ARCH/2959 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |