Titre : | Soins donnés successivement par deux hôpitaux publics. Cour administrative d'appel de Douai 21 janvier 2003. (2004) |
Auteurs : | Chloé TEILLARD |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 432, 2004/01) |
Pagination : | 75-77 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Diagnostic ; Facteur erreur ; Réseau soins coordonnés ; Faute médicale ; Responsabilité ; Préjudice ; Indemnisation ; Droit ; France |
Résumé : | La particularité de l'affaire à l'origine de cet arrêt est la suivante. La prise en charge de la requérante a été effectuée successivement par deux établissements : le diagnostic a été posé par le premier établissement, le centre hospitalier d'Amiens, tandis que l'opération chirurgicale a été réalisée au centre hospitalier universitaire de Lille. Cette affaire illustre bien les difficultés que peuvent rencontrer les usagers à déterminer la personne publique responsable de leur dommage. |