Résumé :
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Le droit médical est resté longtemps paisible quant à la responsabilité des médecins privés ou publics, protégés, les uns par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, les autres par la faute lourde. Petit à petit, un changement a été opéré pour mieux satisfaire les intérêts des victimes et préciser le régime juridique de la responsabilité du fait de l'exercice dommageable de la médecine. Sous l'impulsion de la jurisprudence et des nombreux appels de la doctrine, le législateur a mis en place, entre autres, un dispositif permettant l'indemnisation, par la solidarité nationale, de dommages non imputables à faute. Le présent arrêt est une parfaite illustration de ce changement puisqu'il touche au "noyau dur" de la responsabilité, c'est-à-dire à la faute, abandonnant le système obsolète de la présomption pour la responsabilité de plein droit.
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