Résumé :
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Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, innove particulièrement en ce qui concerne les contrats d'un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT et conclus sur la base d'une procédure dite "adaptée". Les anciens concepts d'achats sur factures ou mémoires, commandes hors marchés, contrats de gré à gré (en raison du montant du marché) ont disparu, suite à l'intégration du droit communautaire dans le Code. Publicité et mise en concurrence s'imposent dès le premier euro, ainsi que de nombreuses obligations juridiques non négligeables. On est très loin d'une liberté totale en procédure adaptée.
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