Titre : | L'A.E.S. et le troisième complément. Un exemple de difficultés d'application des textes. |
Auteurs : | Annette DUMONT ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 59p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Etablissement enfant polyhandicapé ; Relation famille institution ; Polyhandicap ; Enfant ; Soutien domicile ; Allocation éducation spéciale ; Historique ; CDES ; Secret médical ; Réglementation ; Condition ouverture droits ; Structure sociale enfant inadapté ; Etat santé ; Placement institution ; Provence Alpes Côte d'Azur |
Résumé : | La prise en charge à domicile, des enfants polyhandicapés est un problème majeur auxquels sont confrontés aujourd'hui non seulement les familles mais aussi l'ensemble du dispositif de protection sociale. En effet, le maintien à domicile d'un enfant souffrant d'une déficience sévère a des répercussions financières très lourdes, et nécessite la présence constante soit d'une tierce personne, soit de l'un des deux parents. Depuis septembre 1991, le décret 91-967 du 23 septembre 1991, a institué une troisième catégorie de complément à l'allocation d'éducation spéciale A.E.S. Cependant, il s'avère que la rédaction de ce texte n'est pas assez précise sur un certain nombre de points. Nous constatons aujourd'hui, une certaine dérive allant plutôt dans le sens d'une généralisation de l'attribution du troisième complément à une majorité des bénéficiaires du deuxième complément. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OF97/0049 | OF97/0049 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF97/0050 | OF97/0050 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |