Titre : | La réforme de la prise en charge sanitaire des détenus : l'exemple de la région Nord-Pas-de-Calais. |
Auteurs : | Jean-Paul CRAFF ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 65p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Loi ; Prise charge médicosociale ; Service santé prison ; Secret médical ; Détenu ; Prison ; Condition vie ; Qualité soins ; Réforme ; Financement ; Hospitalisation ; DDASS ; DRASS ; Hôpital ; Prévention santé ; Education santé ; Nord Pas de Calais |
Résumé : | La loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 transfère la responsabilité des soins en milieu pénitentiaire de l'administration pénitentiaire au service public hospitalier. Cette réforme parachève le mouvement de décloisonnement de la santé en milieu carcéral inauguré, au début des années 80, par le contrôle de l'IGAS sur les services médicaux et infirmiers des établissements pénitentiaires. L'exemple de la région Nord-Pas-de-Calais montre que la création d'un service hospitalier à l'intérieur des prisons pose des problèmes : respect du secret médical, organisation des consultations des détenus à l'hôpital, et accès des détenus à l'hospitalisation. Il s'avère parfois difficile de concilier les contraintes carcérales avec les contraintes et l'éthique hospitalières. La collaboration entre les acteurs hospitaliers et les acteurs pénitentiaires s'instaure difficilement car l'administration pénitentiaire craint de voir son champ d'intervention se limiter à la surveillance et à la sécurité. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OF97/0041 | OF97/0041 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF97/0042 | OF97/0042 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |