Résumé :
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Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médical. L'employeur peut remplacer le salarié malade par l'embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminée, ou en ayant recours à un salarié en contrat à durée déterminée ou à un intérim. Le salarié malade ne pouvant travailler, sa rémunération ne lui est plus versée. Pour compenser cette perte de revenus, il perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de son employeur. Les dépenses de santé lui sont remboursées par la sécurité sociale (prestation en nature) et éventuellement par son entreprise si une complémentaire santé a été souscrite. A l'issue de son arrêt de travail, le salarié retrouve son poste de travail. Dans certains cas, il doit passer une visite médicale afin que le médecin du travail s'assure qu'il peut reprendre une activité professionnelle. L'état de santé du salarié ne constitue pas un motif de licenciement. Un tel licenciement est discriminatoire donc nul. L''employeur peut mettre fin au contrat de travail si l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié entraînent des perturbations dans le bon fonctionnement de l'entreprise, rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié. A l'issue d'une visite médicale, le médecin du travail peut considérer que le salarié est inapte physiquement à occuper son poste de travail. L'inaptitude ne peut être reconnue qu'à l'issue de deux visites médicales espacées de deux semaines. Durant ces deux semaines, le salarié ne pouvant travailler, il ne perçoit pas de salaire. Après le deuxième examen médical, l'employeur doit chercher un reclassement au salarié, conforme à son état de santé et aux propositions du médecin du travail. Un mois après ce deuxième examen, si le reclassement est impossible l'employeur doit licencier le salarié ou reprendre le versement des salaires. Si le salarié refuse le reclassement, il est mis fin à son contrat de travail.
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