Titre : | Assainissement - Thème 1 : les responsabilités en assainissement. (1994) |
Auteurs : | J.L. Laurent ; C. D'ORNELLAS ; M. DEMARS ; et al. ; Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux. (A.G.H.T.M.). Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | TSM Techniques sciences méthodes (n° 12, 1994/12) |
Pagination : | 679-703 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Eau usée domestique ; Agence de l'eau ; Assainissement ; Traitement eau ; Responsabilité ; Acteur ; Eau usée ; Pollution eau ; Commune ; Municipalité ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Pouvoirs publics ; Partenariat ; Station épuration ; France |