Titre : | L'accord européen sur le congé parental : vers un corporatisme dans la politique sociale européenne ? (1997) |
Auteurs : | Gerda FALKNER ; Commission Européenne. Strasbourg. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (D.I.S.T.N.B.). Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. (20-21/06/1996; Paris) |
Type de document : | Article |
Dans : | Politiques et management public (vol. 15, n° 1, 1997/03) |
Pagination : | 171-193 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Europe ; Politique ; Politique sociale ; Protection sociale ; Congé parental ; Royaume Uni |
Résumé : | Un accord-cadre sur le congé parental au niveau de l'Europe était conclu le 6 novembre 1995. Il ne s'applique cependant qu'aux Etats membres qui sont partie prenante de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité de Maastricht dans un protocole (normes relativement basses). (...) C'est seulement la fin de la non-participation britannique qui mettra fin au dilemme actuel selon lequel chaque élément de législation sociale décidée par les quatorze accroît la distorsion de la concurrence à l'avantage du Royaume-Uni. (...) (R.A.). |