Titre : | Les grandes lignes de la réforme des retraites du 21 août 2003. (2006) |
Auteurs : | Adrien GOUTEYRON |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 63, Août 2006) |
Pagination : | 5-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Régime retraite ; Réforme ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Fonction publique Etat ; Fonction publique territoriale ; Fonctionnaire ; Réglementation ; Evolution ; France |
Résumé : | Adrien Gouteyron a détaillé dans son rapport pour avis, les principales mesures de la loi n° 2003-775, du 23 août 2003, portant réforme des retraites, dont l'objectif était d'infléchir la dérive financière des régimes de la fonction publique en établissant une nouvelle équité vis-à-vis des autres régimes. Il est rappelé que la réforme, qui est entrée progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2004, concerne, selon des modalités analogues, les trois fonctions publiques (de l'Etat, territoriale et hospitalière), dont les régimes sont très proches. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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049033 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |