Titre : | La responsabilité civile en matière d'environnement. Le projet de convention du Conseil de l'Europe et le livre vert de la Commission des Communautés Européennes. (1994) |
Auteurs : | C. LARROUMET |
Type de document : | Article |
Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 14, 1994/04) |
Pagination : | 101-107 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Environnement ; Protection environnement ; Risque & nuisance ; Droit communautaire ; Responsabilité civile ; Indemnisation ; Responsabilité ; Pollution ; Dommage & intérêt ; Europe |