Résumé :
|
Les faits : M. Del Prete avait admis le 2 juillet 2000 au centre hospitalier d'Hyères, après avoir fait une chute en voulant escalader un muret. Un traumatisme du genou droit avec luxation de ce même genou avait été diagnostiqué. Une réduction avait été réalisée sous anesthésie générale puis une attelle plâtrée avait été posée. Sorti de l'hôpital en fin de matinée pour regagner son domicile, M. Del Prete avait cependant constaté dans l'après-midi une insensibilité de son pied. Un médecin appelé au domicile de l'intéressé avait alors constaté une insensibilité cutanée ainsi que l'absence de pouls pédieux. Les examens avaient révélé l'existence d'une ischémie subaiguë nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale. Le jugement : Tribunal administratif de Nice, dans son jugement, a fait application de l'obligation d'informer le patient hospitalisé au cas où ce dernier demande à quitter l'hôpital contre l'avis des médecins. Le tribunal a ainsi considéré qu'il appartenait à l'hôpital d'informer le patient de l'existence des risques qu'il encourait en quittant l'établissement. Toutefois, il a implicitement jugé que l'hôpital n'avait pas à informer le patient de la nature de ces risques.
|