Titre : | Réduction du temps de travail et garantie des travailleurs handicapés. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (n° 113, 2001) |
Pagination : | 59-79 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Activité professionnelle ; Réduction temps travail ; Personne handicapée ; Salaire minimum ; Garantie ressources ; Réglementation ; France |
Résumé : | Pour éviter que le passage aux 35 heures ne se traduise par une baisse automatique de la rémunération des salariés payés au SMIC, la loi leur garantit le maintien de leur rémunération par le biais d'un complément différentiel de salaire. Ce complément concerne également les travailleurs handicapés travaillant en milieu ordinaire ou en atelier protégé, qui ont le statut de salarié et qui sont rémunérés en fonction d'un pourcentage du SMIC. |