Résumé :
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Le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu public le 3 mars 2000 un avis intitulé Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie. Cet avis a fait l'objet d'une réception plutôt perplexe, voire hostile, dans la communauté juridique et au-delà. L'objectif de cet article est de reprendre à nouveau frais certains aspects du rapport entre enthanasie et droit pénal, afin de répondre à la question qui est au coeur de l'avis du CCNE : la loi pénale a-t-elle vocation à définir l'exception, en l'occurence l'exception d'euthanasie ? Sans prétendre recenser de façon exhaustive l'ensemble des rapports qui se nouent entre les pratiques euthanasiques et le droit pénal, l'étude distingue la possibilité technique d'une définition légale de l'exception d'euthanasie de son opportunité politique. Il apparaît ainsi que l'avis du CCNE permet de développer une réflexion juridique qui conduit autant à relever les contradictions internes de l'avis qu'à souligner certaines critiques abusives qui ont pu lui être adressée. En effet, si le texte du rapport du Comité n'est pas exempt d'ambition, l'idée selon laquelle l'exception d'euthanasie relèverait de la tératologie juridique apparaît pour le moins outrée. La consécration légale d'une exception d'euthanasie n'est pas une impossibilité technique mais une question de choix politique.
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