Titre : | Le maintien des liens familiaux en prison. |
Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 05/2006 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 163 |
Description : | 32p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prison ; Détenu ; Famille ; Couple ; Enfant ; Relation familiale ; Réglementation ; Etude comparée ; Allemagne ; Angleterre ; Pays de Galles ; Danemark ; Espagne ; Italie ; Pays Bas ; Suède ; Canada |
Résumé : | Dans le cadre de sa politique de maintien des liens familiaux, l'administration pénitentiaire a, depuis 2003, ouvert des unités expérimentales de visite familiale (UEVF) dans trois établissements pilotes, le centre pénitentiaire de Rennes ainsi que les maisons centrales de Poissy et de Saint-Martin-de-Ré. Les UEVF sont destinées à permettre aux détenus de recevoir leur famille dans des conditions de confort, de durée et d'intimités satisfaisantes. Le caractère expérimental des visites familiales en France a conduit le service des études juridiques du Sénat à s'interroger sur la situation à l'étranger. La présente étude examine donc les normes qui régissent actuellement les visites familiales dans plusieurs pays étrangers ainsi que la pratique qui y est observée. Les pays suivants ont été retenus : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et le Canada. Ni le cas particulier des détenus mineurs ni celui des personnes placées en détention provisoire n'ont été étudiés. L'analyse montre que les visites familiales sont couramment admises, voire encouragées, au Danemark, en Espagne, en Suède et au Canada. Les visites ont lieu dans des parloirs individuels ou des appartements meublés. Au Danemark et en Suède, des efforts particuliers sont faits pour l'accueil des enfants. En Italie ainsi qu'en Angleterre et au pays de Galles, les visites ont généralement lieu dans des parloirs collectifs et les expériences menées pour promouvoir le maintien des liens entre les détenus et leurs enfants (aménagement de salles de jeux, repas familiaux...) sont en général réalisées avec le concours de bénévoles. |
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