Titre : | L'impact de l'amendement Creton en Ille-et-Vilaine. |
Auteurs : | Chantal HERMOUET ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 70p.+26p. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Structure sociale personne handicapée ; STRUCTURE SOCIALE HANDICAPE ADULTE ; Adulte ; Education spécialisée ; CAT ; Jeune adulte ; Adolescent ; Handicap ; Réglementation ; Handicap mental ; Handicap physique ; IME ; IMPRO ; Donnée statistique ; COTOREP ; CDES ; Maison accueil spécialisée ; Hébergement social ; Ille & Vilaine |
Résumé : | On désigne communément sous le terme "Amendement Creton" l'article 22 de la Loi 89.18 du 13 janvier 1989 qui permet à des jeunes handicapés d'être maintenus dans les établissements d'éducation spéciale faute de places en structure protégée pour adulte. L'objet de cet étude est d'analyser l'ensemble de ce dispositif en référence à l'article 22 et à la circulaire 88.09 du 18 mai 1989 d'application de cet article. Puis le rapport étudiera la mise en application de cet "amendement Creton" dans le département d'Ille-et-Vilaine. Les difficultés initiales, l'évolution de 1989 à 1993, la situation en 1993 ainsi qu'en conclusion les interrogations actuelles. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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005966 | OF94/0081 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF94/0082 | OF94/0082 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |