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Titre :
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Les difficultés du "toilettage" de la carte sanitaire ou comment remettre en adéquation les autorisations avec la réalité du fonctionnement des établissements ?
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Auteurs :
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Monique DUFORESTEL ;
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Mémoire
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Description :
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78p.+16p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
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Mots-clés :
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Carte sanitaire
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DRASS
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Planification hospitalière
;
Planification
;
Equipement sanitaire
;
Schéma départemental
;
Réglementation
;
Réforme hospitalière
;
Hôpital
;
Démographie
;
Alternative hospitalisation
;
Long séjour
;
Court séjour
;
Etablissement public
;
Etablissement sanitaire
;
Assurance maladie
;
Hôpital privé
;
Hôpital public
;
Administration état
;
Politique
;
Ile de France
;
Equipement lit
;
Donnée statistique
;
Moyen séjour
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Résumé :
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Les travaux préparatoires de la révision de la carte sanitaire et à l'instauration du schéma d'organisation sanitaire ont conduit la D.R.A.S.S. d'Ile de France à dresser un nouvel inventaire des installations et équipements. Ce constat fait apparaître un excédent de lits et place en M.C.O., de grandes disparités entre les secteurs et révèle qu'un nombre non négligeable d'établissements ont un fonctionnement qui ne correspond pas aux autorisations accordées. Ce travail expose le cheminement qui, depuis les dispositions législatives et réglementaires, en passant par le constat quantitatif et l'analyse de l'activité des structures de soins, amène le représentant de l'Etat à mettre en oeuvre les moyens qui lui sont offerts afin de mettre en adéquation les autorisations accordées avec le fonctionnement réel des établissements. Force a été de constater que ces moyens sont insuffisants mais qu'un projet de loi actuellement en discussion au Parlement pourrait dans un avenir proche les renforcer.
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Diplôme :
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Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales
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Plan de classement simplifié :
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Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS)
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