Titre : | Les étrangers en France : le droit au séjour en danger. (2004) |
Auteurs : | M. LANGLET |
Type de document : | Article |
Dans : | Journal de la démocratie sanitaire . Informations et analyses sur le sida et les pathologies associées (n° 169, Octobre 2004) |
Pagination : | 20-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Etranger ; Réglementation ; Accès soins ; Migrant ; Expulsion ; France ; Sida |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par CRIPS XNoR0xsZ. Diffusion soumise à autorisation]. En vertu de l'article 12 bis 11 de l'ordonnance de 1945, les étrangers atteints d'une pathologie grave, nécessitant un traitement auquel ils ne peuvent pas avoir accès dans leur pays d'origine, peuvent demander une carte de séjour temporaire, sous certaines conditions. Or, selon les associations qui prennent en charge ces personnes, la politique de dissuasion et le traitement au cas par cas des dossiers dans un climat de suspicion généralisée ne permettent plus de considérer le séjour pour soins comme un plein droit. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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034948 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
050587 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |