Titre : | Les laboratoires d'analyses de biologie médicale : contrôles, sanctions. |
Auteurs : | Christine Jasion ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 54p. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OJ/ (MEMOIRE ENSP - PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Texte officiel ; Norme soins ; Inspection ; Laboratoire biologie médicale ; Réglementation ; Contrôle ; Sanction ; Pharmacien inspecteur santé ; Rôle du professionnel ; Jurisprudence ; France ; Europe |
Résumé : | D'un relatif libéralisme en matière de réglementation des laboratoires de biologie médicale, la France a progressivement encadré l'exercice de la biologie médicale par la loi du 11.07.1975, qui a posé les premières pierres de ce cadre, suivie de textes d'application. Puis, la réforme s'est consolidée par la parution du GBEA ou guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale. L'exercice de cette activité relève de différents domaines juridiques : le code de la santé publique qui intègre notamment le code de déontologie des pharmaciens, le code de la sécuritBe sociale et le code pénal. Des contrôles, réalisés par les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et par l'inspection générale des affaires sociales, et des sanctions, prévues par les textes opposables, ont conduit à nourrir la jurisprudence, en particulier par la procédure controversée de l'affaire d'Artois. Des évolutions sont cependant à mettre en oeuvre dès aujourd'hui pour répondre, voire anticiper, les problèmes de sécurité sanitaire, garantir la santé publique, et afin d'envisager l'harmonisation des relations au sein de l'union européenne et, au-delà, avec les pays-tiers. (R.A.). |
Diplôme : | Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique |
Plan de classement simplifié : | Pharmacien Inspecteur de Santé Publique (PHISP) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OJ97/0039 | OJ97/0039 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OJ97/0040 | OJ97/0040 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |