Titre : | La protection pénale des eaux douces et leurs écosystèmes. |
Auteurs : | P. JEANSON ; et al. ; HYVERNAGE ; LE MOAL . (.) ; Cour d'Appel de Rennes. Rennes. FRA ; Direction Régionale de l'Environnement de Bretagne. Rennes. FRA |
Type de document : | Congrès |
Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1994 |
Description : | 187p. / graph. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Eau douce ; Eau consommation humaine ; Texte officiel ; Droit pénal ; Droit communautaire ; Protection environnement ; Réglementation ; Qualité eau ; Lutte ; Pollution eau ; Sanction ; Europe ; France |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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118307 | ARCH/2860 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |