Titre : | L'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France. |
Auteurs : | Bernadette Roussille ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 12/2005 |
Description : | 151p. pdf / ann., tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Tabagisme ; Tabagisme passif ; Réglementation antitabac ; Lieu public ; Secteur non fumeur ; Loi ; Décret ; Bilan ; Proposition ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | A la demande du ministère de la santé, l'IGAS a mené dans ce rapport une réflexion sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particulier les lieux de travail. Dans la première partie, elle s'est interrogée tout d'abord sur les nouvelles raisons qui militent en faveur d'un environnement sans tabac dans les lieux publics mettant en exergue la mise à disposition de nouvelles données médicales et épidémiologiques (effets nocifs du tabagisme passif, effets sur la mortalité prématurée, comportement du fumeur) et l'évolution du contexte social et juridique (construction d'un véritable droit à la protection contre le tabagisme involontaire, politiques publiques de certains pays étrangers plus strictes visant l'interdiction totale). Puis, dans une deuxième partie, l'IGAS s'est intéressée à la situation actuelle et a établi un bilan sur différents points : application de la réglementation issue de la loi Evin, attitudes de l'opinion publique face à des mesures plus restrictives, préoccupations et objections des grands acteurs sociaux concernés par la mesure. Enfin, dans une dernière partie, elle a présenté trois voies d'amélioration possibles déclinées en trois scénarios : -mieux appliquer la loi Evin (scénario 1) -rénover le décret de 1992 et le mettre en application (scénario 2) -légiférer dans le sens d'une interdiction totale (scénario 3). |
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