Titre :
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Les conséquences de la loi d'orientation de 2005 sur le travail protégé. (2005)
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Titre original:
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Sheltered work and new French law for disabled people.
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Auteurs :
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Gérard GALONNIER
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Réadaptation (n° 519, 2005)
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Pagination :
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19-22
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Adulte
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Loi
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Réglementation
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Travail protégé
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Personne handicapée
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Salarié
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Handicap mental
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI d8qR0xfN. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau mode de calcul de l'obligation d'emploi ne sera certainement pas de nature à favoriser l'emploi des personnes handicapées mentales dans le milieu ordinaire. Par contre, le fait que la contribution "Agefiph" soit relevée de 500 à 600 fois le salaire horaire du Smic et portée à 1500 fois pour les entreprises qui pendant plus de 3 ans n'emploient aucun travailleur handicapé ni ne concluent aucun contrat de sous-traitance par exemple avec un CAT ; le fait pour un travailleur handicapé de CAT de pouvoir être mis à disposition ou conclure, dans certains cas (contrats destinés à favoriser l'embauche d'une personne "sans emploi", contrat emploi solidarité) un contrat de travail afin d'exercer une activité dans une entreprise ordinaire avec la possibilité de réintégrer le CAT en cas "d'échec" (cette mise à disposition s'apparente à l'actuel détachement du travailleur handicapé de CAT ou du service d'aide par le travail auquel il demeure attaché) pourraient être considérés comme de nature à développer le recours au travail protégé par les entreprises.
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