Titre : | La tutelle au majeur protégé. La loi de 1968 et sa mise en oeuvre. Tome 1. |
Auteurs : | G. BROVELLLI ; H. NOGUES ; Commissariat Général du Plan (Paris, FRA) ; Faculté des Sciences Economiques de Nantes. Centre d'Economie des Besoins Sociaux. Nantes. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Nantes : Centre d'Economie des Besoins Sociaux, 06/1991 |
Description : | 606p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Tutelle ; Protection malade mental ; Protection bien ; Réglementation ; Justice ; Disparité régionale ; Personne âgée ; Handicap mental ; Toxicomanie ; Alcoolisme ; Incapacité ; Famille ; Curatelle |
Résumé : | Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche financée par le Commissariat Général du Plan (contrat n°4860 ps 018-3288). Son contenue n'engage que la responsabilité de ses auteurs. Le présent rapport est microfilmé au Centre de documentation de Sciences humaines du C.N.R.S.. Toute autre reproduction, même partielle, est subordonnée à l'accord des auteurs. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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015633 | ARCH/0079 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |