Titre : | Rapport de la commission dévaluation Accidents du travail - Maladies professionnelles pour 2005. |
Auteurs : | Noël DIRICQ ; Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Année de publication : | 06/2005 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Rapport ; Cour des comptes ; Prévention santé ; Risque professionnel ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Gestion risque ; Coût ; Sécurité sociale ; Régime général ; MSA ; Réforme ; Victime ; Indemnisation ; France ; Déclaration maladie |
Résumé : | La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge indue pour lassurance maladie. Son ampleur est cependant difficile à mesurer. Larticle L.176-2 du code de la sécurité sociale confie cette mission à une commission présidée par un magistrat à la Cour des comptes, qui évalue tous les trois ans le montant du coût réel de la sous déclaration. Le dernier rapport de la commission a été remis en juillet 2005. Cette commission était présidée par M. Noël DIRICQ, Conseiller maître à la Cour des comptes. |