Résumé :
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La plupart des 100 000 substances répertoriées dans l'inventaire européen des substances chimiques n'ont pas fait l'objet d'évaluations relatives à leur impact sanitaire avant leur commercialisation. Il s'agit des substances commercialisées avant 1981, désignées substances "existantes", et qui devaient être évaluées au même titre que les substances commercialisées après 1981, désignées substances "nouvelles". En 2004, plus de 20 ans plus tard, seules 62 substances "existantes" sur les 141 jugées particulièrement préoccupantes avaient été évaluées par les autorités compétentes des Etats membres. En octobre 2003, la Commission européenne a fait une proposition, le règlement REACH, qui prévoyait notamment que toutes les substances chimiques produites ou importées en quantités supérieure à une tonne par an, soient enregistrées auprès de la future Agence européenne des produits chimiques, pour pouvoir être commercialisées dans l'Union européenne. Cet enregistrement suivi d'une évaluation des risques sanitaires, et le cas échéant d'une autorisation limitée dans le temps, devaient commencer par les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et celles produites en quantités supérieures à 1000 tonnes par an. Soutenue par de nombreuses associations de défense de l'environnement et par la Confédération européenne des syndicats, la proposition de règlement REACH a fait l'objet d'âpres débats, et d'un lobbying intense de l'industrie chimique, relayé par certains gouvernements, notamment allemand et français.
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