Résumé :
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Après la loi du 4 mars 2002 consacrant les droits du malade, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, est venue imposer de nouvelles obligations aux assurés sociaux, en matière de libre choix du médecin, de consentement et de secret médical, ce qui peut induire des difficultés au stade de l'information et de la décision médicale. Les réformes adoptées dans les deux dernières années dans le domaine, d'une part de la protection des malades et des principes éthique, et d'autre part de la santé publique et de l'assurance maladie, invitent à s'interroger sur la cohérence du législateur en matière de soins aux personnes malades et assurées sociales.
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