Titre : | Dossier. Les services à la personne. (2006) |
Auteurs : | Géraldine LAFORGE ; Daniel BOULMIER ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGENEAU ; Pierre-Yves Verkindt |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, Janvier/Février 2006) |
Pagination : | 3-51 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique sociale ; Action sociale ; Emploi proximité ; Soutien domicile ; Aide ménagère domicile ; Réglementation ; Code travail ; Réforme ; Association ; Entreprise ; Concurrence ; Accréditation ; Fonctionnement ; Chèque service ; Aide sociale ; Bénéficiaire ; Salarié ; Responsabilité pénale ; Sécurité ; Prévention santé ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Loi ; France |
Résumé : | Le présent dossier se propose de dresser un état des lieux précis et complet des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Quelles difficultés est-elle de nature à soulever tant sur le plan des principes que sur celui de la pratique ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la grande loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ? Quelles sont les règles de base qui régissent le fonctionnement du secteur dans les domaines du droit du travail ou de la responsabilité ? Autant de questions essentielles dont les réponses, non moins essentielles, se trouvent énoncées ici. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045191 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |