Titre : | Loi Huriet-Serusclat, les nouvelles modifications apportées par la loi du 25 juillet 1994. CCPPRB et évènements survenant lors d'un essai clinique. Dispositifs médicaux et loi Huriet, la loi du cumul, et al. (1994) |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités Jurisanté (n° 8, 1994/12) |
Pagination : | 04-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection personne ; Inspection ; Loi ; Réforme ; Réglementation ; Laboratoire biologie médicale ; Recherche ; Laboratoire de recherche ; Information malade ; Indemnisation ; Assurance privée ; Sécurité ; Risque ; Etude critique ; Secret médical ; France ; Europe |