Titre : | Les derniers apports de la jurisprudence sur l'obligation d'information. (2006) |
Auteurs : | Carine DURRIEU-DIEBOLT |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin de la santé publique (n° 90, 2006/02) |
Pagination : | 7- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Obligation médecin ; Information malade ; Refus soins ; Droits malade ; Responsabilité ; Médecin ; Réglementation ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | En cas de refus de soins, le médecin doit informer le patient des risques encourus par son refus (Cass. civ. 1re, 15 novembre 2005, n° 04-18-180°). |