Titre : | Biologistes et radiologues, mal-aimés de la coopération hospitalière ? (2006) |
Auteurs : | Stéphanie Barre-Houdart ; Dominique Larose |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 508, Janvier/Février 2006) |
Pagination : | 51-55 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Laboratoire biologie médicale ; Radiologie ; Hôpital public ; Marché public ; Contrat ; Coopération interhospitalière ; Jurisprudence ; Droit communautaire ; Cour justice européenne ; Arrêt ; Secteur privé ; Secteur public ; Partenariat ; France |
Résumé : | De nombreux établissements publics de santé ne disposent plus de services de biologie ou de radiologie mais font appel à des prestataires extérieurs. Au jour du rapprochement entre l'hôpital et la clinique sur un même plateau technique ou de la reconstruction ou réaménagement du site de l'établissement public de santé, on s'interroge sur la participation de tel laboratoire ou tel cabinet de radiologie à l'affaire. Peut-on associer ces prestataires au financement des nouveaux locaux pour la partie les intéressant ? Ont-ils capacité à devenir membres du groupement de coopération sanitaire (GCS), gestionnaire du futur pôle ? Dans cet article, les auteurs rappellent que les prestations entre un établissement public de santé et un cabinet de radiologie ou un laboratoire, quel qu'en soit le statut, sont des marchés publics et démontrent, à la lumière de la jurisprudence européenne la plus récente, que le recours à un groupement de coopération ne modifie pas la nature des liens entre la personne publique et ses prestataires. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
045072 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
045046 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
045047 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
049794 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |