Titre : | Fonctionnement de l'aide et de l'action sociales. Les juridictioins de la tarification sanitaire et sociale : des juridictions en pleine mutation. (2006) |
Auteurs : | Arnaud Vinsonneau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, Janvier/Février 2006) |
Pagination : | 123-135 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | T2A ; Aide sociale ; Action sociale ; Service social ; Etablissement médico social ; Tarification ; Juridiction ; Organisation ; Evolution ; Etablissement sanitaire ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les juridictions de la tarification sanitaire et sociale connaissent actuellement de profondes mutations qui portent à la fois sur leur composition et sur leur compétence. L'étendue de leur contrôle juridictionnel se trouve également réinterrogée. La faiblesse de leurs moyens humains et matériels interpelle directement l'Etat et milite pour un plan d'urgence en leur faveur. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
045191 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |