Titre : | Conflits de pouvoirs ? (suite) Conseil d'Etat, 5 mai 1995, Syndicat des psychiatres des hôpitaux et Mme Cadoret ; 5 mai 1995, M. Alric. (1996) |
Auteurs : | Philippe JEAN |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 360, Novembre 1996) |
Pagination : | 710-712 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Pouvoir ; France ; Hôpital ; Directeur ; Pouvoir médical ; Hiérarchie ; Conflit travail ; Droit |
Résumé : | Déjà, en 1994, trois arrêts de conseil d'Etat avaient permis de faire état et d'illustrer des conflits pouvant survenir entre l'administration hospitalière et la communauté médicale. Deux nouveaux arrêts du 5 mai 1995, syndicat des psychiatres des hôpitaux et Mme Cadoret (1ère espèce) et M. Alric (2ème espèce) enrichissent les cas de figure donnant lieu à solution juridique (solution dès lors que la haute juridiction adopte, dans une situation concrète, une position éventuellement transposable, toutes choses égales par ailleurs ; en effet, même si la jurisprudence est une source importante du droit, elle ne saurait se substituer à l'édiction de normes légales ou réglementaires à vocation générale). Les solutions apportées méritent cependant quelques commentaires, à travers une lecture sans doute très hospitalière des arrêts. (R.A.). |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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037327 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032694 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
037180 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |