Résumé :
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Comment définir le thème de notre réflexion ? L'accent est mis avant tout sur le caractère économique du contentieux public. Un contentieux caractérisé par les matières visées (les aides, les marchés publics, la concurrence, la consommation, l'urbanisme commercial...) ? Un contentieux caractérisé par les solutions qu'il appelle des solutions mettant en jeu une superposition d'intérêt : individuels, collectifs, généraux ? Un contentieux caractérisé par l'analyse économique à laquelle procède le juge ? Il est vain de vouloir déjà donner une définition du contentieux économique public. On ne la connaîtra sans doute qu'en fin de travaux. Disons en première analyse, pour simplement cadrer le débat, qu'on entendra par "contentieux économique public" le contentieux des interventions des personnes publiques sur l'économie et dans l'économie, le contentieux de la personne publique, autorité publique et opérateur économique.
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