Titre : | Convention CHU - Université pour la réalisation de prestations d'analyse médicale. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | MARCHES PUBLICS (n° 3, 2000) |
Pagination : | 4-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; CHU ; Marché public ; Procédure ; Université |
Résumé : | Un correspondant interroge la Direction des Affaires juridiques sur la soumission aux règles de passation des marchés publics, de la convention entre un CHU et une Université ayant pour objet la réalisation à titre onéreux de prestations d'analyse médicale. |