Résumé :
|
Depuis sa publication en 1986, la loi relative à la fonction publique hospitalière a été enrichie, complétée et modifiée par de nombreux textes, avec la volonté d'harmoniser le dispositif juridique applicable aux trois fonctions publiques. Pourtant, les spécificités liées au service public hospitalier - nécessaire continuité du service, déconcentration des personnels, exigences des services de soins... expliquent la pérennité de règles propres, souvent complexes, que le Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière tente de rendre accessibles et compréhensibles. A cet effet, cette septième édition fait le point sur l'évolution des textes et de la jurisprudence relatifs au statut. Portée réelle de la réforme essentielle de l'hospitalisation publique et privée introduite par l'ordonnance du 24 avril 1996, progression des personnels non titulaires, revalorisations catégorielles et avancées sociales... Les nombreuses modifications statutaires, mises en oeuvre sur un rythme rapide depuis l'édition précédente (1998), ont fait l'objet d'une analyse claire, précise et exhaustive. Les décrets, arrêtés, circulaires sont recensés et expliqués, à la lumière du contentieux récent notamment. Ainsi, plus d'une centaine de nouvelles décisions de jurisprudence sont commentées, qui s'ajoutent à quelque mille déjà présentées.
|