Résumé :
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L'administration électronique est au cur des politiques de réforme de l'Etat conduites dans la plupart des pays. Des programmes ambitieux se sont mis en place : généralisation des formalités administratives en ligne, possibilité pour chacun d'accéder à ces téléservices via un site portail personnalisé éventuellement appelé à conserver l'historique des démarches administratives, développement de dispositifs d'identification et d'authentification reposant sur la signature électronique voire sur des cartes d'identité électronique. Tout téléservice, dès lors qu'il nécessite la saisie, la transmission, la consultation ou encore la conservation de données à caractère personnel doit ainsi faire l'objet d'un avis préalable de la CNIL. Le recours à des procédés de chiffrement destinés à assurer la confidentialité des données transmises constitue, pour la CNIL, un impératif dès lors qu'il s'agit de transmettre par Internet des données de santé ou des données financières. La libéralisation, en France, de l'utilisation de moyens de cryptologie a permis à la CNIL, de préciser, voire de renforcer ses exigences en la matière. Ainsi a-t-elle estimé nécessaire d'adopter en juillet 2003 une recommandation sur les dispositifs de vote électronique formulant des préconisations précises pour préserver le secret du vote.
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