Titre : | Droit sanitaire. I - Santé et médecine. A - Santé publique. ActualitBe juridique. II - Action sanitaire en faveur de l'enfance et de la famille. (1997) |
Auteurs : | Jean-Simon CAYLA |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03) |
Pagination : | 36-38 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Réglementation ; Stérilisation génitale ; IVG ; Embryon ; Diagnostic prénatal ; Trisomie |
Résumé : | Commentaire de la réglementation. |